Peut-on interdire la location courte durée (Airbnb) dans une copropriété ?

La loi n° 2024-1039, du 19 novembre 2024, renforce les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, rendant plus complexes les possibilités de louer son appartement pour des séjours de courte durée. Mais dans quelle mesure cette législation permet-elle aux copropriétés d’interdire ce type de location ?

1. Encadrement légal de la location touristique de courte durée

La location touristique est encadrée par plusieurs codes, notamment le Code du tourisme et le Code de la construction et de l’habitation. Les meublés de tourisme doivent désormais être déclarés en mairie, y compris pour les résidences principales, sous peine de sanction.

Une nouveauté introduite par la loi du 10 juillet 1965 stipule que si un copropriétaire loue son bien en tant que meublé de tourisme, il doit en informer le syndic, et l’activité doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le syndicat des copropriétaires peut également interroger les autorités locales pour s’assurer que la location respecte la réglementation, en particulier dans les zones tendues où le changement d’usage (d’habitation en meublé de tourisme) est soumis à autorisation préalable.

2. Règlement de copropriété et interdiction de la location courte durée

Le règlement de copropriété détermine la destination des parties privatives et communes. Il peut donc inclure des clauses interdisant ou réglementant la location de meublés de tourisme. Une copropriété peut ainsi interdire cette activité, notamment si elle va à l’encontre de la destination de l’immeuble (par exemple, un immeuble destiné uniquement à l’habitation).

Depuis la loi du 19 novembre 2024, les nouveaux règlements de copropriété doivent expressément mentionner si la location touristique est autorisée ou non. Dans les copropriétés où des nuisances liées à ces locations (bruits, va-et-vient de touristes, installation de dispositifs comme les boîtes à clés) sont constatées, les syndicats peuvent demander la modification du règlement pour interdire cette pratique.

3. Le rôle du syndic

Le syndic est responsable de l’application du règlement de copropriété. Il doit veiller à la bonne gestion de la copropriété, notamment en cas de location de courte durée. Il peut mettre en demeure un copropriétaire de cesser cette activité si elle est interdite par le règlement de copropriété et inscrire ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale. En cas de non-respect, il peut également être habilité à engager des actions judiciaires.

Conclusion

Il est possible, via le règlement de copropriété, d’interdire ou de réguler la location de meublés de tourisme de courte durée dans un immeuble. Cette interdiction doit être explicitement inscrite dans le règlement, et le syndic doit veiller à son application.