La réglementation Hoguet encadre les conditions de validité des mandats immobiliers, mais ne traite pas spécifiquement des avenants. Cependant, le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 (article 75) reconnaît leur validité, en particulier pour modifier la rémunération d’un agent immobilier lorsque le prix de vente diffère de celui indiqué dans le mandat. L’avenant devient donc essentiel pour toute modification des honoraires ou du débiteur de ces derniers, comme le précise l’article 73 du même décret.

Il est impératif de formaliser un avenant pour toute modification, notamment en cas de changement de débiteur ou de réduction des honoraires, sous peine de remise en cause du droit aux honoraires. La jurisprudence a montré que l’absence d’avenant pouvait entraîner des conséquences juridiques, telles que la restitution des sommes dues par l’agent immobilier, comme l’illustre l’arrêt de la Cour de cassation du 24 avril 2013 (n°11-26876) et la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 12 septembre 2017 (n°15/21463).

Les avenants doivent être rédigés avec précision, en détaillant clairement les nouvelles conditions. En cas d’extension de l’objet du mandat (ajout d’un bien immobilier), un nouveau mandat doit être signé, et non un avenant, conformément aux principes établis dans la jurisprudence. Par ailleurs, bien que la loi Hoguet ne précise pas l’obligation d’enregistrement des avenants, plusieurs cours d’appel (notamment la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 mai 2022, n°21.14962) ont jugé qu’un avenant n’a pas besoin d’enregistrement distinct, bien que cela puisse offrir une sécurité juridique supplémentaire.

En résumé, il est vivement recommandé de toujours formaliser un avenant écrit et précis pour toute modification du mandat, notamment concernant les honoraires, afin d’éviter toute contestation juridique.